ARRETE·22 juillet 2019

Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France

En vigueur depuis le 22 juillet 2019 6 articles 6 versions historisées
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