ARRETE·22 juillet 2019

Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

En vigueur depuis le 22 juillet 2019 13 articles 13 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione ANNEXESANNEXES

Art. ANNEXE I Art. ANNEXE II Art. ANNEXE III

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