ARRETE·22 juillet 2020

Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 22 juillet 2020 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000042198887
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