ARRETE·22 juin 2006

Arrêté du 22 juin 2006 fixant le programme d'enseignement des classes à horaires aménagés musicales

En vigueur depuis le 22 juin 2006 9 articles 9 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe préambuleArt. Annexe 1Art. Annexe 2Art. Annexe 3Art. Annexe 4Art. Annexe 5
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