ARRETE·22 juin 2011

Arrêté du 22 juin 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 22 juin 2011 3 articles 3 versions historisées
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