ARRETE·22 juin 2012
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
En vigueur depuis le 22 juin 2012 3 articles 3 versions historisées
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