ARRETE·22 juin 2016

Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

En vigueur depuis le 22 juin 2016 5 articles 5 versions historisées
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