ARRETE·22 juin 2020
Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 22 juin 2020 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne