ARRETE·22 juin 2021

Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)

En vigueur depuis le 22 juin 2021 5 articles 5 versions historisées
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