ARRETE·22 juin 2023

Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation

En vigueur depuis le 22 juin 2023 2 articles 2 versions historisées
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