ARRETE·22 mai 2013

Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 22 mai 2013 3 articles 3 versions historisées
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