ARRETE·22 mai 2015
Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
En vigueur depuis le 22 mai 2015 3 articles 3 versions historisées
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