ARRETE·22 mai 2019
Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et l'arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
En vigueur depuis le 22 mai 2019 5 articles 5 versions historisées
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titolo Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUETitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
Art. 1Art. 2titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 4 AOUT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUETitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 4 AOUT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
Art. 3titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 4Art. 5