ARRETE·22 mai 2025

Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

En vigueur depuis le 22 mai 2025 2 articles 2 versions historisées
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