ARRETE·22 mars 1993

Arrêté du 22 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 1991 relatif à la création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche

En vigueur depuis le 22 mars 1993 2 articles 2 versions historisées
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