ARRETE·22 mars 2007

Arrêté du 22 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

En vigueur depuis le 22 mars 2007 3 articles 3 versions historisées
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