ARRETE·22 mars 2010
Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 22 mars 2010 8 articles 8 versions historisées
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