ARRETE·22 mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 22 mars 2010 2 articles 2 versions historisées
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