ARRETE·22 mars 2016

Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation

En vigueur depuis le 22 mars 2016 3 articles 3 versions historisées
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