ARRETE·22 novembre 1989

Arrêté du 22 novembre 1989 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants

En vigueur depuis le 22 novembre 1989 3 articles 3 versions historisées
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