ARRETE·22 novembre 2007
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale
En vigueur depuis le 22 novembre 2007 12 articles 12 versions historisées
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