ARRETE·22 novembre 2016
Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques
En vigueur depuis le 22 novembre 2016 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre IER : Etat-major de l'armée de l'airChapitre IER : Etat-major de l'armée de l'air
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militairesChapitre II : Délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires
Art. 5capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 6Art. 7