ARRETE·22 novembre 2017

Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

En vigueur depuis le 22 novembre 2017 3 articles 3 versions historisées
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