ARRETE·22 novembre 2018
Arrêté du 22 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
En vigueur depuis le 22 novembre 2018 4 articles 4 versions historisées
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