ARRETE·22 novembre 2019

Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »

En vigueur depuis le 22 novembre 2019 2 articles 2 versions historisées
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