ARRETE·22 novembre 2019

Arrêté du 22 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

En vigueur depuis le 22 novembre 2019 2 articles 2 versions historisées
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