ARRETE·22 novembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021

En vigueur depuis le 22 novembre 2021 2 articles 2 versions historisées
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