ARRETE·22 octobre 1991

Arrêté du 22 octobre 1991 déterminant les modalités de calcul des cotisations d'assurance volontaire vieillesse dues au titre d'une activité agricole non salariée exercée hors du territoire français par les personnes bénéficiaires de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965.

En vigueur depuis le 22 octobre 1991 4 articles 4 versions historisées
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