ARRETE·22 octobre 1991
Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel
En vigueur depuis le 22 octobre 1991 3 articles 3 versions historisées
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