ARRETE·22 octobre 2010

Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 22 octobre 2010 3 articles 3 versions historisées
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