ARRETE·22 octobre 2012

Arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e)

En vigueur depuis le 22 octobre 2012 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3 bisArt. 4Art. 5
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000026564865
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil