ARRETE·22 octobre 2018

Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019

En vigueur depuis le 22 octobre 2018 11 articles 11 versions historisées
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