ARRETE·22 octobre 2024

Arrêté du 22 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations du Rhône dans le cadre de la fermeture de l'abattoir CIBEVIAL de Corbas

En vigueur depuis le 22 octobre 2024 4 articles 4 versions historisées
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