ARRETE·22 septembre 1999
Arrêté du 22 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
En vigueur depuis le 22 septembre 1999 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne