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Arrêté du 22 septembre 2000 relatif aux capsules représentatives de droits et modifiant l'annexe IV au code général des impôts
ARRETE
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22 septembre 2000
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Arrêté du 22 septembre 2000 relatif aux capsules représentatives de droits et modifiant l'annexe IV au code général des impôts
En vigueur depuis le 22 septembre 2000
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Art. 7
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Art. 10
Art. 11
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