ARRETE·22 septembre 2003
Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
En vigueur depuis le 22 septembre 2003 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne