ARRETE·22 septembre 2009

Arrêté du 22 septembre 2009 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

En vigueur depuis le 22 septembre 2009 4 articles 4 versions historisées
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