ARRETE·22 septembre 2014

Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 22 septembre 2014 3 articles 3 versions historisées
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