ARRETE·22 septembre 2022

Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

En vigueur depuis le 22 septembre 2022 2 articles 2 versions historisées
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