ARRETE·23 août 2011

Arrêté du 23 août 2011 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2011-2012

En vigueur depuis le 23 août 2011 3 articles 3 versions historisées
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