ARRETE·23 août 2011

Arrêté du 23 août 2011 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée aux inspecteurs-élèves du travail en application du décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail

En vigueur depuis le 23 août 2011 2 articles 2 versions historisées
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