ARRETE·23 août 2019
Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
En vigueur depuis le 23 août 2019 4 articles 4 versions historisées
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