ARRETE·23 août 2022
Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 23 août 2022 3 articles 3 versions historisées
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