ARRETE·23 avril 2008
Arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement
En vigueur depuis le 23 avril 2008 4 articles 4 versions historisées
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