ARRETE·23 avril 2009

Arrêté du 23 avril 2009 portant fermeture des centres de formation de la police de Carcassonne, Grenoble, Nantes, Perpignan, Sancerre, Saint-Brieuc, Sainte-Foy-lès-Lyon et Troyes

En vigueur depuis le 23 avril 2009 2 articles 2 versions historisées
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