ARRETE·23 avril 2019

Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

En vigueur depuis le 23 avril 2019 3 articles 3 versions historisées
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