ARRETE·23 avril 2021

Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense

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Sommaire

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSEChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ D'ORIENTATION ET DE PILOTAGE DE L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSEChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ D'ORIENTATION ET DE PILOTAGE DE L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE

Art. 4

capo Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESChapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

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