ARRETE·23 avril 2023
Arrêté du 23 avril 2023 modifiant l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen
En vigueur depuis le 23 avril 2023 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne