ARRETE·23 avril 2025

Arrêté du 23 avril 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne dans le cadre de la fermeture du site de la Maison de l'Etat de Nérac

En vigueur depuis le 23 avril 2025 4 articles 4 versions historisées
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