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Arrêté du 23 décembre 1985 fixant le taux de la taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes pour 1986.
ARRETE
·
23 décembre 1985
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Arrêté du 23 décembre 1985 fixant le taux de la taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes pour 1986.
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